RETENUES À LA SOURCE

 

 

 

 

TAUX 2008 DE RETENUES À LA SOURCE SUR LES PAYES ET PARTS EMPLOYEURS

 La base est normalement le salaire brut de l'employé qui sera sur le T4 ou Relevé 1 de celui-ci
     

PART EMPLOYÉ

PART EMPLOYEUR

FÉDÉRAL
Assurance-Emploi

1.39% (1)

 1.4 fois la part de l'employé
Impôts sur le revenu

voir table

S/O

PROVINCIAL
RRQ/RPC

4.95% (2)

1 fois la part employé (4.95%)
RQAP 

0.450% (3)

0.630%
CSST 

S/O

(4)
FSS

S/O

 2.7% (5)
CNT

S/O

 0.08%

Impôts sur le revenu

voir table

     S/O

FRÉQUENCES DES REMISES

Retenues mensuelles 

(5-6)

 Remises Période couverte par la remise Date de remise

Inférieures à 15 000 $

1 fois/mois

Le mois

Le 15e jour du mois suivant

Entre 15 000 $ et

49 999 $

2 fois/mois

Sommes payées avant le 16e jour du mois

Sommes payées les autre jours du mois

Le 25e jour du mois courant

Le 10e jour du mois suivant

50 000 $ ou plus

4 fois/mois

Périodes terminées les 7, 14, 21 et dernier jour du mois

Le 3e jour ouvrable suivant la période couverte (7)

 

NOTES 

1
 LE MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE EST DE 41 100 $  

2
 UNE EXEMPTION DE BASE DE 3 500 $ S'APPLIQUE ET LE MAXIMUM ASSURABLE EST DE 44 900 $. DONC LA COTISATION EMPLOYÉ MAXIMUM S'ÉTABLIE À 41 400 $ X  4.95%.  LES TRAVAILLEURS AUTONOMES DOIVENT VERSER L'ÉQUIVALENT DE LA PART EMPLOYÉ ET EMPLOYEUR EN PRODUISANT LEUR DÉCLARATION DE REVENUS 

 

  3
 LE MAXIMUM ASSURABLE POUR LE RQAP EST DE 60 500 $.  LES TRAVAILLEURS AUTONOMES DOIVENT VERSER L'ÉQUIVALENT DE 0.80% EN PRODUISANT LEUR DÉCLARATION DE REVENUS.

 


4
 LE MAXIMUM ASSURABLE POUR LA CSST EST DE 60 500 $ ET LE TAUX VARIE SELON LE CLASSEMENT DE L'ENTREPRISE EN FONCTION DE LA NATURE DE SES ACTIVITÉS

 


5
 LE TAUX POUR LE FONDS DE SERVICE ET DE SANTÉ INSCRIT EST VALIDE POUR LES SOCIÉTÉS QUI ONT UNE MASSE SALARIALE INFÉRIEURE À 1 000 000 $.  POUR LES AUTRES SOCIÉTÉS, LE TAUX AUGMENTE EN FONCTION DE LA MASSE SALARIALE POUR ATTEINDRE 4.26% MAXIMUM.  LA MASSE SALARIALE EST ÉTABLIE EN CONSIDÉRANT LES DONNÉES DE TOUS LES EMPLOYEURS ASSOCIÉS

 


6
 DES CALCULS DISTINCTS SONT NÉCESSAIRES POUR LE FÉDÉRAL (IMPÔT FÉDÉRAL, RPC [HORS QUÉBEC] ET ASSURANCE-EMPLOI) ET LE QUÉBEC (IMPÔT QUÉBEC, RQAP ET RRQ)

 


7
 LA FRÉQUENCE DES VERSEMENTS EST BASÉE EN PRINCIPE SUR LE MONTANT DES PAIEMENTS MENSUELS DE LA DEUXIÈME ANNÉE PRÉCÉDENTE.  L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA ET LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC PERMETTENT TOUTEFOIS AUX ENTREPRISES DE VERSER LEURS RETENUES EN FONCTION DE LEUR  MOYENNE MENSUELLE DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE SI LE TRAITEMENT EST PLUS AVANTAGEUX.  LES ADMINISTRATIONS FISCALES DOIVENT ÊTRE AVISÉES DE CE CHOIX

 

8 AU FÉDÉRAL, CES RETENUES DOIVENT ÊTRE VERSÉES DIRECTEMENT À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE.  LES RETENUES INFÉRIEURES À 50 000 $ PEUVENT ÊTRE VERSÉES À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE OU À UN CENTRE FISCAL.