das-09

*RETENUES À LA SOURCE* 2009

	La base est normalement le salaire brut de l'employé qui sera sur le T4 ou Relevé 1 de celui-ci

			PART EMPLOYÉ	PART EMPLOYEUR
FÉDÉRAL
		Assurance-Emploi	1.38% (1)	1.4 fois la part de l'employé

		Impôts sur le revenu	voir table	S/O




PROVINCIAL
		RRQ/RPC	4.95% (2)	1 fois la part employé (4.95%)

		RQAP	0.484% (3)	0.677%

		CSST	S/O	(4)

		FSS	S/O	2.7% (5)

		CNT	S/O	0.08%

		Impôts sur le revenu	voir table	S/O

	1	LE MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE EST DE 42 300 $
	2	UNE EXEMPTION DE BASE DE 3 500 $ S'APPLIQUE ET LE MAXIMUM ASSURABLE EST DE 46 300 $. DONC LA COTISATION EMPLOYÉ MAXIMUM S'ÉTABLIE À 42 800 $ X 4.95%. LES TRAVAILLEURS AUTONOMES DOIVENT VERSER L'ÉQUIVALENT DE LA PART EMPLOYÉ ET EMPLOYEUR EN PRODUISANT LEUR DÉCLARATION DE REVENUS
	3	LE MAXIMUM ASSURABLE POUR LE RQAP EST DE 62 000 $. LES TRAVAILLEURS AUTONOMES DOIVENT VERSER L'ÉQUIVALENT DE 0.80% EN PRODUISANT LEUR DÉCLARATION DE REVENUS.
	4	LE MAXIMUM ASSURABLE POUR LA CSST EST DE 62 000 $ ET LE TAUX VARIE SELON LE CLASSEMENT DE L'ENTREPRISE EN FONCTION DE LA NATURE DE SES ACTIVITÉS
	5	LE TAUX POUR LE FONDS DE SERVICE ET DE SANTÉ INSCRIT EST VALIDE POUR LES SOCIÉTÉS QUI ONT UNE MASSE SALARIALE INFÉRIEURE À 1 000 000 $. POUR LES AUTRES SOCIÉTÉS, LE TAUX AUGMENTE EN FONCTION DE LA MASSE SALARIALE POUR ATTEINDRE 4.26% MAXIMUM. LA MASSE SALARIALE EST ÉTABLIE EN CONSIDÉRANT LES DONNÉES DE TOUS LES EMPLOYEURS ASSOCIÉS
	6	DES CALCULS DISTINCTS SONT NÉCESSAIRES POUR LE FÉDÉRAL (IMPÔT FÉDÉRAL, RPC [HORS QUÉBEC] ET ASSURANCE-EMPLOI) ET LE QUÉBEC (IMPÔT QUÉBEC, RQAP ET RRQ)
	7	LA FRÉQUENCE DES VERSEMENTS EST BASÉE EN PRINCIPE SUR LE MONTANT DES PAIEMENTS MENSUELS DE LA DEUXIÈME ANNÉE PRÉCÉDENTE. L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA ET LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC PERMETTENT TOUTEFOIS AUX ENTREPRISES DE VERSER LEURS RETENUES EN FONCTION DE LEUR MOYENNE MENSUELLE DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE SI LE TRAITEMENT EST PLUS AVANTAGEUX. LES ADMINISTRATIONS FISCALES DOIVENT ÊTRE AVISÉES DE CE CHOIX
	8	AU FÉDÉRAL, CES RETENUES DOIVENT ÊTRE VERSÉES DIRECTEMENT À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE. LES RETENUES INFÉRIEURES À 50 000 $ PEUVENT ÊTRE VERSÉES À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE OU À UN CENTRE FISCAL.

Retenues mensuelles (5-6)	*Remises*	*Période couverte par la remise*	*Date de remise*
Inférieures à 15 000 $	1 fois/mois	Le mois	Le 15e jour du mois suivant
Entre 15 000 $ et 49 999 $	2 fois/mois	Sommes payées avant le 16e jour du mois Sommes payées les autre jours du mois	Le 25e jour du mois courant Le 10e jour du mois suivant
50 000 $ ou plus	4 fois/mois	Périodes terminées les 7, 14, 21 et dernier jour du mois	Le 3e jour ouvrable suivant la période couverte (7)