TAUX MARGINAUX D'IMPOSITION COMBINÉS 2009
(FÉDÉRAL ET QUÉBEC)

REVENU IMPOSABLE

REVENUS

GAINS EN CAPITAL

TX INCL.

50%

AUTRES DIVIDENDES

 DIVIDENDES DÉTERMINÉS

IMPÔTS
EFFECTIF


 

 

1

2

3

4

5

         0 $ @ 38 385 $

28,5%

14,2%

11,7%

5,95%

-

 

38 386 $ @ 40 726 $

32,5%

16,2%

16,7%

11,8%

7,567

 

40 727 $ @ 76 770 $

38,4%

19,2%

24,0%

15,4%

8,328

 

76 771 $ @ 81 452 $

42,4%

21,2%

29,0%

21,2%

22,157

 

81 453 $ @ 126 264 $

45,7%

22,9%

33,2%

26,0%

24,141

 

126 265 $ et plus

48,2%

24,1%

36,3%

29,7%

44,625

         1    TOUT GENRE DE REVENUS SAUF UN DIVIDENDE OU UN GAIN EN CAPITAL 

       2     TAUX APPLICABLE SUR 100% DU GAIN EN CAPITAL 

      3    TAUX APPLICABLE SUR MONTANT REÇU DU DIVIDENDE ORDINAIRE

      4    TAUX APPLICABLE SUR MONTANT REÇU DU DIVIDENDE DÉTERMINÉ

       5    IMPÔT SUR REVENUS AU DÉBUT DE L'INTERVALLE.  CETTE TABLE TIENT COMPTE 

                DU CRÉDIT PERSONNEL DE BASE:

                -  FÉDÉRAL (10 320 $ X 12.53%= 1 293 $)

                -  PROVINCIAL (10 455 $ X 20%=2 091 $)

 


VALEUR DES CRÉDITS PERSONNELS

 

Fédéral

Québec

Montant personnel de base

1,2931

2,091 

Montant canadien pour emploi

131 

 S/O 

Personne vivant seule

S/O 

2452

Montant en raison de l'âge (65 ans et plus)

8033

4502

Montant pour conjoint

1,2931

2,0914

Personne à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

526 

S/O  

Montant pour aidants naturels

5266

1,0576

Enfants à charge de moins de 18 ans

262 

5

Montant pour famille monoparentale

S/O

304 

Autres personnes à charge

S/O

5615

Montant pour personnes handicapées

901 

476 

Autres crédits = 12,53% fédéral / 20% provincial des montants ci-dessous:

 

 

 

Cotisations au RPC ou au Régime de Rentes du     Québec (RRQ)(maximum 2,118 $) (7)

Cotisations à l'assurance-emploi (maximum 583.74 $)

Cotisations au RQAP (maximum 300.08 $)

Revenu de pension (maximum 2,000$) (2)

Frais de scolarité et intérêts sur prêts étudiants

Montant relatif aux études et manuels (400$ par mois et 65$ par mois - 120$ par mois et 20$ par mois si temps partiel )

                              S/O

Frais médicaux (excédent du moins élevé de 2,011 $ ou 3% du revenu net) (8)

 

Cotisations syndicales ou professionnelles

 

Laisser-passer de transport en commun

 

Condition physique des enfants (maximum 500$)

 

  

S/O  

 

 

 

 

 

 

 


Dons de bienfaisance

 

 

Fédéral: premier 200 $ à 12.53%, 24.22% de l'excédent

 

 

Québec: premier 200 $ à 20%, 24% de l'excédent

 

Crédit d'impôts pour dividendes déterminés (27,49% / 17,25% du dividende réel ou 18,96% / 11,90% du dividende imposable)

Crédit d'impôts pour dividendes ordinaires (16,67% / 10% du dividende réel ou 13,33% / 8% du dividende imposable)

TOTAL DES CRÉDITS À SOUSTRAIRE DE L'IMPÔT DE BASE

 

X 0.875

X 1.003

CRÉDIT NET POUR UN ESTIMÉ RAPIDE


NOTES 

 

(1)

LA VALEUR DU CRÉDIT CORRESPOND À LA SOMME DU CRÉDIT FÉDÉRAL DÉDUCTION FAITE DE L'ABATTEMENT DE 16,5%

(2)

AU QUÉBEC, LE MONTANT POUR PERSONNE VIVANT SEULE, LE MONTANT EN RAISON DE L'ÂGE ET LE CRÉDIT POUR REVENU DE PENSION SONT RÉDUIT DE 20% ET DE 15% DU REVENU NET EXCÉDENT 30 345 $.

(3)

LE MONTANT EN RAISON DE L'ÂGE AU FÉDÉRAL EST RÉDUIT DE 15% DU REVENU NET DE L'EXCÉDENT SUR 32 312 $.

(4)

il s'agit du montant maximal de crédit pouvant être transféré d'un conjoint à un autre. 

(5)

UN CRÉDIT DE 561 $ POUR LES PERSONNES À CHARGE DE 18 ANS ET PLUS INSCRIT À UN PROGRAMME D'ÉTUDE POSTSECONDAIRE PLUS UN CRÉDIT DE 47 $ SI MAJEUR, EN PLUS D' UN CRÉDIT POUR ÉTUDES POST-SECONDAIRE (386 $ PAR SESSION, MAX. DE 2 SESSIONS PAR ENFANT). TOUT REVENU D'UN ENFANT RÉDUIT DE 16% LE CRÉDIT (excluant les bourses d'études).

(6)

AU FÉDÉRAL, CE CRÉDIT EST RÉDUIT DE 12.53% DU REVENU DE LA PERSONNE À CHARGE EXCÉDENT 14 336 $ ET AU QUÉBEC, CE CRÉDIT EST RÉDUIT DE 16% DU REVENU DE LA PERSONNE À CHARGE EXCÉDENT 21 140 $.

(7)

LES EMPLOYÉS ET LES TRAVAILLEURS AUTONOMES ONT DROIT AU MÊME CRÉDIT MAXIMAL POUR LES COTISATIONS AU RRQ/RPC.  TOUTEFOIS, COMME LE TRAVAILLEUR AUTONOME VERSE LE DOUBLE DES COTISATIONS D'UN EMPLOYÉ, IL BÉNÉFICIE EN PLUS D'UNE DÉDUCTION DANS LE CALCUL DE SON REVENU POUR LA PORTION DE SES COTISATIONS QUI N'EST PAS ADMISSIBLE AU CRÉDIT.

(8)

LA RÉDUCTION DE 3 % EST APPLICABLE AU REVENU NET TOTAL DES DEUX CONJOINTS AU QUÉBEC SEULEMENT.