AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
ÓDuchesneau & Associés CA, S.E.N.C. 1997. Tous droits réservés. Aux termes des présentes, Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer le présent document aux conditions suivantes:
1. le présent document sert uniquement à des fins d’information;
2. le présent document sert à des fins non commerciales;
3. toute copie totale ou partielle du présent document doit inclure le texte intégral du présent avis de droit d’auteur.

Le présent document vise à fournir des renseignements généraux sur un ou des sujets en particulier et non à les traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans le présent document n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service de comptabilité, de fiscalité, de droit, de placement, de consultation ou d’un autre domaine professionnel. De plus, le présent document n’a pas pour objet de solliciter des clients ni de signifier que Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. se soumet à l’autorité juridique d’une province canadienne ou d’un pays étranger où le présent document peut être lu. Avant de prendre une décision ou de poser un acte qui risque d’avoir des répercussions sur vos finances personnelles ou sur votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel compétent.
Le présent document et l’information qu’il contient sont présentés <tels quels>, et Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au présent document ou à l’information qu’il contient. Sans limiter la portée de ce qui précède, Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. ne garantit pas que le présent document ou l’information qu’il contient soit sans erreur ni qu’ils respecteront quelque critère de rendement ou de qualité que ce soit. Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. ne se reconnaît responsable d’aucune garantie implicite, y compris, sans s’y restreindre, les garanties sur la qualité marchande, le titre, l’aptitude à une fonction particulière, l’absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques de perte résultant de leur utilisation. Ni Duchesneau & Associés CA, S.E.N.C. ni aucun de ses associés ou employés ne sont responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs ni d’aucun autre dommage quel qu’il soit, que ce soit dans une action recherchant leur responsabilité contractuelle, juridique ou délictuelle (y compris, sans s’y restreindre, la négligence) ou autrement, relativement à l’utilisation du présent document ou de l’information qu’il contient.

Si l’une des dispositions précitées ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s’appliquer.